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Congé fiscal pour chercheurs étrangers

L’information fournie ici est une présentation abrégée de la Mesure. L’avis d’un conseiller ou d’une conseillère du Ministère demeure nécessaire.

Cette mesure fiscale vise à faciliter le recrutement à l’étranger de chercheurs pour travailler à la mise en œuvre de projets d’innovation au sein d’entreprises privées du Québec. De plus, cette mesure confère des avantages fiscaux aux chercheurs étrangers.

Objectifs

Aider les entreprises installées au Québec à demeurer compétitives en attirant des chercheurs étrangers dont les compétences répondent à leurs besoins et qui effectuent de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE)

Clientèle

Entreprises effectuant de la RS-DE et ayant signé un contrat d’emploi avec un chercheur étranger qui :

  • détient un diplôme de 2e cycle avec mémoire de recherche reconnu par une université québécoise ou des connaissances équivalentes;
  • ne réside pas au Québec ou au Canada immédiatement avant son entrée en fonction auprès de l’employeur admissible;
  • exerce au sein de l’entreprise québécoise des fonctions en RS-DE.

Projets ou activités admissibles

Fonctions de l’employé étranger en RS-DE en sciences pures ou appliquées ou dans une discipline connexe.

Aide financière

Congé fiscal au niveau provincial dont le bénéficiaire direct est l’employé étranger. Ce congé fiscal est d’une
durée maximale de 60 mois consécutifs et s’applique au salaire reçu par le chercheur étranger sur :

  • 100 % de son revenu imposable les deux premières années
  • 75 % la troisième année
  • 50 % la quatrième
  • 25 % la cinquième

Pour plus d'information

Direction de la recherche industrielle
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche,
de la Science et de la Technologie
393, rue Saint-Jacques, bureau 400
Montréal (Québec)  H2Y 1N9

Téléphone : 514 873-1767
Télécopieur : 514 873-1353

Courriel : conges.fiscaux(a)mesrs.gouv.qc.ca

Coordonnées

393, rue Saint-Jacques, bureau 400 
Montréal (Québec)   H2Y 1N9

514 873-1767

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Mise à jour le : 16 juillet 2014