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Programme de remise de dette

Le Programme de remise de dette vise à réduire de 15 % la dette de toute personne qui a terminé ses études dans les délais prévus et qui a reçu une bourse chaque année dans le cadre du Programme de prêts et bourses.

Les délais prévus sont habituellement de 27 mois d’études pour un programme d’études collégiales techniques, de 24 mois pour un programme d’études universitaires de premier cycle qui s’échelonne sur 3 ans et de 32 mois pour un programme de premier cycle qui s’échelonne sur 4 ans. Au deuxième cycle, les délais prévus sont de 16 mois pour un programme de maîtrise professionnelle (maîtrise sans rédaction de mémoire) et de 20 mois pour un programme de maîtrise de recherche (maîtrise avec rédaction de mémoire). Au troisième cycle, le délai prévu est de 32 mois. Toutefois, la durée de certains programmes peut être différente. Pour obtenir des précisions à ce sujet, veuillez consulter le personnel du bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible au programme, vous devez :

  • avoir terminé dans les délais prévus un programme d'études de premier cycle universitaire menant à l'obtention d'un grade. Une remise peut également être accordée pour les études collégiales antérieures si elles satisfont aux conditions d'admissibilité;
    ou
  • avoir terminé dans les délais prévus un programme d'études collégiales techniques menant à l'obtention d'un diplôme d'études collégiales;
    et
  • avoir reçu une bourse, dans le cadre du Programme de prêts et bourses, à chaque année d'attribution durant laquelle vous suiviez ce programme.

Si vous répondez à ces conditions et que vous désirez bénéficier du Programme de remise de dette, vous devez faire parvenir le formulaire Demande de remise de dette (PDF), dûment rempli.

Icône de dépôt en ligneVous pouvez nous fournir vos documents facilement et en toute sécurité en les déposant directement dans votre dossier en ligne. Pour en savoir plus sur le dépôt de documents en ligne à l’Aide financière aux études, consultez la section Transmettre un document.

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir un document en format numérique, vous pouvez toujours nous le faire parvenir par la poste.

Modalités administratives

  • Le montant accordé correspond à 15 % du total des montants de prêt que vous avez reçus durant le programme d'études pour lequel la remise est demandée.
  • Vous devez satisfaire aux conditions d'obtention du diplôme d'études pour lequel la remise de dette est demandée. Le fait d'avoir commencé et abandonné précédemment un autre programme d'études ne vous exclut pas du Programme. Par ailleurs, seuls les mois d'études au cours desquels vous êtes inscrit à temps plein sont pris en considération pour l'évaluation des délais. Toutefois, ces mois d'études n'ont pas à être consécutifs.
  • Le montant correspondant à la remise de dette est versé à l'établissement financier détenant votre créance afin qu’il soit déduit de votre dette d'études ou que le solde vous soit remis.
  • Le montant correspondant à la remise de dette est imposable et un relevé fiscal vous est envoyé.
  • La remise de dette ne s’applique pas aux sommes empruntées dans le cadre du Programme de garantie de prêt pour l'achat d'un ordinateur.
  • La demande de remise de dette doit être faite dans un délai de trois ans suivant la fin du programme d'études pour lequel la remise est demandée.

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez vous adresser

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