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Programme d'allocation pour des besoins particuliers ― Volet Jeunes

Préscolaire, primaire et secondaire, secteur privé, établissements non agréés aux fins de subventions

Le Programme d’allocation pour des besoins particuliers –- Volet Jeunes s’adresse aux élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire qui fréquentent un établissement d’enseignement privé non agréé aux fins de subventions, situé au Québec, et qui présentent des besoins particuliers qui limitent leurs activités d’apprentissage à la maison.

Avant de présenter une demande d’allocation pour des besoins particuliers, veuillez communiquer avec la direction de l’école que fréquente votre enfant afin d’en connaître le statut (établissement agréé ou non agréé aux fins de subventions). Si votre enfant fréquente un établissement d’enseignement public ou privé agréé aux fins de subventions, vous ne devez plus vous adresser à l’Aide financière aux études en ce qui concerne ses besoins particuliers, mais plutôt poursuivre votre démarche auprès de l’établissement scolaire fréquenté.

Si votre enfant présente des besoins particuliers qui limitent ses activités d’apprentissage, le Programme d’allocation pour des besoins particuliers lui permet d’obtenir les ressources matérielles nécessaires à la maison pour poursuivre ses études, dans la mesure où aucun autre programme ou organisme ne couvre les mêmes besoins.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification relativement aux renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par le Ministère.

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire sur le Programme d’allocation pour des besoins particuliers, vous pouvez nous joindre par téléphone au 418 781-0030 (Québec) ou au 1 844 510-0030 (sans frais ailleurs au Québec). Vous pouvez également communiquer avec la direction de votre établissement d’enseignement.

Si vous êtes une personne malentendante et que vous utilisez un service de relais, vous pouvez nous joindre aux numéros indiqués ci-dessus.

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