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Programme d'allocation pour des besoins particuliers ― Volet Adultes

Secondaire (formation professionnelle ou éducation des adultes), collégial et université

Message important pour 2016-2017

Si vous présentez une déficience reconnue et désirez obtenir des services spécialisés ou des ressources matérielles nécessaires pour poursuivre vos études, vous devez obligatoirement vous adresser à votre établissement d’enseignement et rencontrer la personne responsable de l’intégration des étudiantes et étudiants en situation de handicap avant de présenter votre demande.

Cette personne vérifiera d’abord si ces formes de soutien sont offertes directement par votre établissement d’enseignement ou si vous devez adresser une demande à l’Aide financière aux études.

Le Programme d’allocation pour des besoins particuliers s’adresse à vous si vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une autre déficience reconnue.

Il vous permet d’obtenir une aide financière pour les différentes formes de soutien nécessaires à la compensation des effets de votre déficience et à la poursuite de vos études dans un établissement d’enseignement (services spécialisés, transport adapté et allocation pour le logement) ou à la maison (ressources matérielles1), le cas échéant, dans la mesure où aucun autre programme ou organisme ne couvre les mêmes besoins.

Délai de présentation d’une demande d’allocation

La période allouée pour la présentation d’une demande d’allocation prend fin 60 jours après la fin du dernier mois d’études de l’année d’attribution en cours.

Si la demande d’allocation pour des besoins particuliers a été présentée après la période d’études pour laquelle vous aviez besoin de formes de soutien, vous devez transmettre la recommandation liée à cette période d’études ainsi que les reçus et les factures liés à ces formes de soutien en même temps afin que soit déterminé le montant exact de l’allocation à verser.

Délai de présentation d’une demande de changement au dossier

La période allouée pour la présentation d’une demande de changement au dossier prend fin 60 jours après la fin du dernier mois d’études de l’année d’attribution en cours.

Date limite pour la transmission des pièces justificatives

Vous devez nous transmettre toutes vos pièces justificatives au plus tard 30 jours après la fin de la période d’études concernée. Les pièces qui sont disponibles au moment de l’envoi du formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises (1088) (PDF) peuvent être jointes à celui-ci.

À la fin de chaque période d’études, vous devez faire parvenir à l’Aide financière aux études tous vos reçus et factures. Il est préférable de le faire en un seul envoi.

Assurez-vous de conserver une copie de tous vos documents (reçu, facture, attestation de services spécialisés, soumission, recommandation, etc.).

Transmission des reçus et factures

Pour l’achat de ressources matérielles, vous devez transmettre à l’Aide financière aux études la facture détaillée du marchand.

Pour le transport adapté et les services spécialisés, vous pouvez utiliser le formulaire Reçu relatif aux formes de soutien requises (1090) (PDF). Ce formulaire doit être rempli et signé par la personne-ressource offrant le service ou le transporteur et par vous-même. Si vous n’utilisez pas ce modèle, assurez-vous que l’attestation ou le reçu envoyé présente les mêmes renseignements essentiels que ceux contenus dans ce formulaire. N’oubliez pas d’indiquer la mention « Besoins particuliers », votre code permanent et l’année d’attribution concernée. Une année d’attribution débute le 1er septembre et se termine le 31 août.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification relativement aux renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par le Ministère.

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire sur le Programme d’allocation pour des besoins particuliers, vous pouvez nous joindre par téléphone au 418 781-0030 (Québec) ou au 1 844 510-0030 (sans frais ailleurs au Québec). Vous pouvez également communiquer, selon le cas, avec le bureau d’intégration des étudiantes et étudiants handicapés, le bureau d’aide financière ou la direction de votre établissement d’enseignement

Si vous êtes une personne malentendante et que vous utilisez un service de relais, vous pouvez nous joindre aux numéros indiqués ci-dessus.

 


1. Les ressources matérielles n’incluent pas le mobilier (chaises, tables, lits adaptés, etc.), les baladeurs numériques à écran tactile (MP3, téléphones intelligents, etc.) et les tablettes électroniques.

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