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Réputé suivre des études à temps plein

Vous êtes réputé poursuivre des études à temps plein même si vous étudiez à temps partiel, pour autant que vous êtes inscrit à au moins 20 heures d’enseignement par mois et que vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes enceinte d’au moins 20 semaines. 
  • Vous êtes chef de famille monoparentale et vous habitez avec votre enfant âgé de moins de 12 ans au 30 septembre 2016. 
  • Vous habitez avec un enfant (le vôtre ou celui de votre conjointe ou de votre conjoint) qui est âgé de moins de 6 ans au 30 septembre 2016.
  • Vous habitez avec un enfant (le vôtre ou celui de votre conjointe ou de votre conjoint) qui est âgé de moins de 21 ans au 30 septembre 2016. Cet enfant est aux études et est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une maladie mentale.
  • Vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure.
  • Vous ne pouvez poursuivre vos études à temps plein pendant plus d’un mois en raison de troubles graves à caractère épisodique résultant de problèmes de santé mentale ou physique majeurs et permanents constatés dans un certificat médical.
  • Vous participez au programme Réussir du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. 

Si vous et votre conjoint êtes étudiants, seul l’un d’entre vous peut être réputé aux études à temps plein durant une même année d’attribution.

* Pour nous aviser que vous êtes le parent d’un enfant atteint d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’une maladie mentale, vous devez nous faire parvenir le formulaire Déclaration de changement-Étudiante ou étudiant (PDF), accompagné d’un des documents suivants :

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