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Les questions les plus fréquemment posées à l’Aide financière aux études

Nous vous rappelons que vous pouvez en tout temps consulter en ligne votre dossier d’aide financière. Vous pouvez également faire appel au personnel du bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement. Ce personnel est en mesure de vous informer et, le cas échéant, de régulariser votre dossier d’aide financière.

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Suis-je admissible à l’aide financière du Québec?

Voici les conditions d'admissibilité dans le cadre du Programme de prêts et bourses :

  • vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
  • vous résidez au Québec ou vous êtes réputé y résider au moment de présenter votre demande d'aide financière;
  • vous avez été admis ou vous serez admis dans un établissement d'enseignement reconnu par le ministre;
  • vous suivez à temps plein des études reconnues ou vous êtes réputé suivre à temps plein de telles études;
  • vous n'avez pas dépassé le nombre limite de mois d'études pour lesquels une aide financière peut être attribuée;
  • vous n'avez pas atteint la limite d'endettement fixée pour votre ordre d'enseignement, votre cycle d'études ou votre programme d'études;
  • vous ne disposez pas de ressources financières suffisantes pour poursuivre vos études.

Notez que vous n'êtes pas admissible au Programme de prêts et bourses si vous êtes incarcéré.

Dans le cas où deux conjoints poursuivent des études en même temps, seul l’un des deux peut être réputé poursuivre des études à temps plein durant une même année d’attribution.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la section Programme de prêts et bourses.

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Comment faire une demande d’aide financière et quels documents dois-je fournir?

À partir de nos services en ligne, fournissez votre identité, cliquez sur l'onglet Formulaires Temps plein ou Formulaires Temps partiel. Puis, dans la section Programme de prêts et bourses 2015-2016, cliquez sur le lien Demande d'aide financière.

Notez qu'à la suite de votre demande, si des documents sont requis, ils seront indiqués à la section intitulée Documents requis. Pour que votre demande soit traitée, vous devez nous faire parvenir tous les documents obligatoires, par la poste et en un seul envoi, accompagnés du bordereau de transmission également accessible à cette section. Plus tôt vous nous fournirez les documents exigés, plus tôt votre demande sera traitée.

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Suis-je admissible à une aide financière même si j’étudie à l’extérieur du Québec?

Pour avoir droit à une aide financière dans le cadre d’études poursuivies hors Québec, vous devez d’abord être admissible au Programme de prêts et bourses. Vous devez notamment être aux études à temps plein ou être réputé suivre de telles études dans l'établissement d'enseignement postsecondaire que vous fréquentez en dehors du Québec. De plus, l’établissement ainsi que le programme d'études que vous avez choisis doivent être reconnus par le ministre pour l'attribution d'une aide financière.

Nous vous invitons à vérifier dès maintenant si l’établissement où vous comptez étudier et le programme auquel vous désirez vous inscrire sont reconnus par l’Aide financière aux études.

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Que dois-je faire pour recevoir l’aide financière à laquelle j’ai droit?

Un certificat de garantie sera déposé à votre dossier étudiant Internet quelques jours avant le début de votre première période d’études. Vous devrez l’imprimer et le remettre à votre établissement financier dans les meilleurs délais. De cette façon, l’Aide financière aux études qui vous est attribuée pourra être versé directement dans votre compte.

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Comment seront répartis les versements?

Si votre demande d’aide financière est acceptée, un relevé de calcul figurera à votre dossier en ligne. Il y sera indiqué le montant total de l’aide accordée pour l’année d’attribution visée ainsi que les montants correspondant au prêt et à la bourse.

  • Si vous avez droit à un prêt seulement
    L’aide financière qui vous est accordée sera répartie également entre vos périodes d’études comptant au moins trois mois. Elle sera versée dans votre compte bancaire au début de chacune de ces périodes pour faciliter vos rentrées scolaires.
  • Si vous avez droit à un prêt et à une bourse
    L’aide qui vous est accordée sera versée sous forme de prêt dans votre compte bancaire au début de chaque mois au cours duquel vous êtes aux études. À la fin de l’année scolaire, après le dernier versement et à la suite de la vérification de vos revenus auprès de Revenu Québec, le gouvernement remboursera à votre établissement financier la partie de l’aide financière versée qui correspond à la bourse à laquelle vous avez droit. C’est ce qu’on appelle la conversion de prêt en bourse. Vous serez alors avisé du montant remboursé à l’établissement financier.
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Dois-je être déjà inscrit dans un établissement d’enseignement avant de faire une demande d’aide financière?

Non. Vous pouvez faire une demande d’aide financière même si vous n’êtes pas inscrit dans un établissement d’enseignement à ce jour. Toutefois, pour que le calcul de l’aide qui pourrait vous être accordée soit établi, vous devrez fournir le code d’un établissement reconnu par le Ministère . Si une aide vous est accordée à la suite de votre demande, vous devrez obtenir un certificat de garantie de l’établissement qui prouve que vous y poursuivez des études à temps plein.

Notez qu’il vous est possible de changer d’établissement d’enseignement en cours d’année. Toutefois, pour éviter que vos versements d’aide financière soient suspendus, vous devez nous en aviser à l’aide du formulaire Déclaration de changement, accessible à même votre dossier en ligne.

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De quel délai je dispose pour faire une demande d’aide financière pour l’année en cours?

Vous disposez d’un délai de 60 jours pour présenter une demande d’aide financière après le dernier mois au cours duquel vous poursuiviez des études reconnues.

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Comment calcule-t-on le montant de prêt et le montant de bourse auxquels j’ai droit?

L’Aide financière aux études tient compte des renseignements que vous déclarez, puis détermine vos besoins financiers en soustrayant la contribution exigée au financement de vos études des dépenses qui vous sont reconnues.

À partir de l’établissement de ces besoins financiers, le montant d’aide financière qui vous sera alloué est établi en fonction de votre type de programme d’études, de l’ordre d’enseignement correspondant et du nombre de mois où vous serez aux études.

  • Pour établir le montant de prêt
    Si le montant correspondant à vos besoins financiers est égal ou inférieur au montant du prêt qui pourrait vous être accordé pour l’année d’attribution visée, vous recevrez uniquement un prêt.
  • Pour établir le montant de bourse
    Si le montant correspondant à vos besoins financiers est supérieur au montant du prêt qui pourrait vous être accordé pour l’année d’attribution visée, vous recevrez un prêt équivalant à ce montant en plus d’un montant de bourse correspondant à la différence entre le montant de vos besoins financiers et celui de ce prêt.

Vous désirez en savoir plus sur le calcul de l’aide? Consultez la brochure Une aide à votre portée.

Vous aimeriez avoir une idée de l’aide financière qui pourrait vous être accordée? Utilisez notre simulateur de calcul.

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Quels revenus sont pris en considération dans le calcul de l’aide qui me sera accordée?

Pour déterminer le montant d’aide auquel vous avez droit, l’Aide financière aux études tient compte de vos situations familiale et financière et détermine d’abord si votre seule contribution est prise en compte ou si celle de vos parents, de votre conjoint ou de votre répondant doit l’être également. Ensuite, les contributions sont déterminées pour l’année d’attribution visée par votre demande.

Votre contribution

Les ressources financières prises en compte dans votre contribution sont vos revenus d’emploi, vos revenus assimilables à des revenus d’emploi ainsi que vos autres ressources financières, y compris les bourses d’études (sauf celles reçues en vertu du Programme de prêts et bourses ou du programme Explore).

Notez que ce ne seront pas la totalité de vos revenus qui seront pris en compte dans le calcul de votre contribution, mais bien ceux gagnés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année civile se terminant durant l’année d’attribution concernée.

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Je termine mes études sous peu. Quand dois-je commencer à rembourser?

Au début du mois qui suit la fin de vos études, le gouvernement cesse de payer les intérêts sur votre dette et ceux-ci deviennent alors à votre charge.

Dès lors, vous bénéficiez de l’option six mois, c’est-à-dire que, pendant une période de six mois, vous n’êtes pas tenu de rembourser le capital de votre prêt et les intérêts courus sur ce prêt sont reportés. C’est ce qu’on appelle une période d’exemption partielle.

Au cours de cette période de six mois, vous devez choisir l’une des trois options qui vous sont proposées :

  1. Attendre la fin de la période de six mois qui suit la fin de vos études à temps plein pour conclure une entente de remboursement avec votre établissement financier.
  2. Conclure immédiatement une entente de remboursement du capital et des intérêts de votre dette d’études avec le centre de prêts pour études qui correspond à votre établissement financier.
  3. Acquitter uniquement les intérêts tous les mois durant les six prochains mois.

Notez qu’une fois la période de six mois écoulée, il est de votre responsabilité de prendre une entente de remboursement avec la personne responsable de votre dossier à votre établissement financier.

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Dois-je rembourser ma dette d’études même si je vis une situation financière difficile?

Il existe une relation d’affaires entre vous et votre établissement financier. Si vous croyez que votre situation financière ne vous permet pas d’entreprendre le remboursement de votre dette d’études ou de respecter votre entente de remboursement, communiquez d’abord avec le centre de prêts pour études qui correspond à votre établissement financier. Il est le mieux placé pour vous conseiller au sujet des possibilités qui s'offrent à vous en tenant compte de votre situation financière difficile.

Sachez aussi que, si votre situation financière est précaire, des mesures de soutien au remboursement existent. Notamment, si vous êtes admissible au Programme de remboursement différé, vous pourrez rembourser votre dette d’études dans la mesure de votre capacité financière et en tenant compte de votre situation familiale. Vous devrez fournir des preuves de vos revenus, et les renseignements que vous aurez déclarés seront vérifiés.

Si vous souhaitez obtenir une estimation du montant mensuel à rembourser, qui tienne compte de vos situations familiale et financière, dans le cadre du Programme de remboursement différé, nous vous invitons à utiliser le simulateur de calcul du versement mensuel à effectuer.

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Comment puis-je adhérer au Programme de remboursement différé (PRD)?

Pour être admis au Programme, vous devez répondre aux conditions d'admissibilité et remplir avec succès le formulaire Demande pour bénéficier du Programme de remboursement différé.

Pour accéder au formulaire en ligne Demande pour bénéficier du Programme de remboursement différé, vous devez choisir l’onglet Formulaires Remboursement différé, à partir de votre dossier en ligne.

Notez toutefois que cet onglet sera présent à votre dossier en ligne seulement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • vous n’êtes plus aux études et devez sous peu entreprendre le remboursement de votre dette;
  • vous avez déjà fait une demande d’adhésion au Programme de remboursement différé.

De plus, sous cet onglet, la section Remplir un formulaire vous sera offerte seulement si vous répondez aux conditions d’admissibilité du Programme.

Les documents à transmettre seront indiqués lorsque votre demande aura été transmise, et vous devrez notamment fournir les preuves de vos revenus.

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Des intérêts s’ajoutent-ils à ma dette d’études pendant que je participe au Programme de remboursement différé (PRD)?

Non. Lorsque vous êtes admis au Programme de remboursement différé, le gouvernement continue de payer les intérêts sur votre prêt. De plus, depuis mai 1999, les intérêts qu’il paie alors à votre place n'ont pas à lui être remboursés.

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Si l’Aide financière aux études me reconnaît une déficience fonctionnelle, ai-je droit à des services supplémentaires?

Oui.

Dans le cadre du Programme de prêts et bourses

La totalité de l’aide financière à laquelle vous avez droit est versée sous forme de bourse. Le statut d’étudiant autonome peut vous être reconnu si vous avez accumulé en au moins 3 ans 45 unités – au lieu de 90 – dans un même programme d’études (ainsi, la contribution de vos parents ou de votre répondant ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’aide financière qui pourrait vous être accordée). Vous pourriez également être admis au Programme de prêts et bourses, même si vous êtes aux études à temps partiel (vous devez être inscrit à au moins 20 heures d’enseignement par mois). Finalement, vous pourriez être admissible à une aide financière au cours de la période d’été, même si vous n’êtes pas aux études durant celle-ci.

Dans le cadre du Programme d’allocation pour des besoins particuliers

Vous pourriez obtenir une aide financière pour les différentes formes de soutien nécessaires à la compensation des effets de votre déficience et à la poursuite de vos études dans un établissement d’enseignement (services spécialisés, transport adapté et allocation pour le logement) ou à la maison (ressources matérielles), le cas échéant, dans la mesure où aucun autre programme ou organisme ne couvre les mêmes besoins.

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Je suis insatisfait du traitement de mon dossier. Quels sont mes recours?

Si certains aspects des services rendus par l'Aide financière aux études ne vous satisfont pas, vous pouvez vous adresser au Bureau des recours, des plaintes et de l'accès à l'information en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Les motifs justifiant une plainte peuvent concerner, notamment :

  • la fiabilité des renseignements;
  • la courtoisie du personnel ou le respect de la confidentialité;
  • la qualité du service ou le délai de traitement de votre dossier;
  • l’accessibilité des services téléphoniques;
  • l’accessibilité des publications et des formulaires.

La demande de révision

Si vous croyez qu’une décision rendue par l’Aide financière aux études ne respecte pas la Loi sur l’aide financière aux études et son règlement, vous pouvez en demander la révision. Avant de présenter une demande de révision, vous devriez consulter la personne responsable de l’aide financière aux études dans votre établissement d’enseignement pour discuter de votre situation et ainsi vous assurer de la pertinence de la présentation d’une telle demande.

La demande dérogatoire

Si l’aide financière qui vous a été allouée est insuffisante pour la poursuite de vos études ou si vous n’êtes plus admissible aux programmes d’aide financière aux études et que, de ce fait, la poursuite de vos études est compromise, vous pouvez vous adresser au Comité d’examen des demandes dérogatoires. Vous devrez démontrer le caractère exceptionnel de votre situation ou les dépenses extraordinaires auxquelles vous devez faire face durant l’année d’attribution et qui ne sont pas prévues par le régime d’aide financière aux études. Avant de présenter une demande de dérogation, vous devez consulter la personne responsable de l’aide financière aux études dans votre établissement d’enseignement pour discuter de votre situation et ainsi vous assurer de la pertinence de la présentation d’une telle demande.

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Où puis-je trouver l’un ou l’autre des formulaires papier qu’il peut m’être demandé de fournir à la suite d’une demande en ligne?

Vous pouvez trouver tous les formulaires de l’Aide financière aux études dans notre site Web, à la section Formulaires.

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