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Dépenses ponctuelles (celles qui sont faites selon certaines situations, donc certains mois seulement)

Frais scolaires et frais afférents

Les frais scolaires comprennent :

  • les droits d’admission;
  • les droits d’inscription;
  • les droits de scolarité*;
  • les droits afférents aux services d’enseignement;
  • tout autre droit prescrit par l’établissement d’enseignement;
  • les frais liés à l’achat de livres, de matériel scolaire et d’équipement spécialisé.

Cette dépense est reconnue le 1er mois de chaque période d’études. Les frais sont reconnus pour une période d’études lorsque vous êtes aux études à temps plein ou réputé l’être durant un minimum de trois mois.

*À noter :

Depuis le 1er septembre 2007, si vous poursuivez des études à temps plein dans une université située au Québec et que vous avez droit à un prêt et à une bourse, le montant de votre bourse est majoré afin de compenser l’augmentation des droits de scolarité. Si vous avez droit à un prêt seulement, cette augmentation sera compensée par un prêt supplémentaire.

Allocation pour du matériel d’appui à la formation

Si vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses, vous pourriez avoir droit à un montant de prêt supplémentaire, à raison de 150 $ pour chacune des périodes d’études pour lesquelles une aide vous est accordée au cours de l’année d’attribution. Cette allocation vise à vous permettre de faire l'acquisition de divers types de matériel scolaire selon vos besoins spécifiques.

Une démarche simple

Vous devez faire la demande de cette allocation pour chaque année d’attribution au moment de faire votre demande dans le cadre du Programme de prêts et bourses.

Si vous n’êtes pas certain qu’un montant d’aide additionnel vous est nécessaire, vous pouvez attendre et en faire la demande ultérieurement en fournissant le formulaire Déclaration de changement – Étudiante ou étudiant (1012) (PDF).

Notez qu’une fois demandé, le versement de cette allocation ne peut être annulé en ce qui concerne l’année d’attribution en cours et pour toutes les périodes d’études pour lesquelles une aide vous est accordée. Si vous êtes atteint d’une déficience fonctionnelle majeure, l'aide financière supplémentaire vous sera accordée sous forme de bourse.

Frais de transport spéciaux

Des frais de transport spéciaux peuvent vous être reconnus :

  • s’il n’existe aucun lien terrestre entre votre domicile et votre établissement d’enseignement, pourvu que les deux soient situés au Québec;
  • si vous faites des études ou un stage à temps plein.

Si vous faites des études ou un stage à temps plein durant plus d’une période, les frais équivalant à deux allers-retours en avion, en classe économique, entre votre domicile et le plus proche lien routier vous sont reconnus.

Si vous faites des études ou un stage à temps plein durant une période seulement, les frais équivalant à un aller-retour en avion, en classe économique, entre votre domicile et le plus proche lien routier vous sont reconnus.

Frais liés à l’achat d’orthèses visuelles

Des frais liés à l’achat d’orthèses visuelles peuvent vous être reconnus à titre de dépenses admises, qu’ils aient été engagés pour vous ou pour l’un de vos enfants. Ces frais sont reconnus pour chaque période de 24 mois et ils couvrent :

  • les examens de la vision;
  • les lunettes (lentilles et montures) prescrites par un optométriste, un ophtalmologiste ou un médecin;
  • les lentilles cornéennes prescrites par un optométriste, un ophtalmologiste ou un médecin.

Allocation relative à une ville, une région ou une MRC dite périphérique

Des frais peuvent vous être accordés à titre de dépenses admises si vous êtes un étudiant avec contribution des parents, que vous ne résidez pas chez eux et que leur résidence ou votre établissement d’enseignement se trouve dans une ville, une région ou une MRC dite périphérique.

Cette mesure s’applique à la ville, aux régions et aux MRC suivantes :

  • la région du Bas-Saint-Laurent;
  • la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;
  • la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
  • la région de la Côte-Nord;
  • la région du Nord-du-Québec;
  • la région de l’Abitibi-Témiscamingue;
  • la MRC de Pontiac;
  • la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau;
  • la MRC d’Antoine-Labelle;
  • la ville de La Tuque.

Allocation spéciale pour frais scolaires

L’allocation spéciale pour frais scolaires vise à couvrir l’ajustement des droits de scolarité à l’université, sous forme de prêt additionnel. Elle est destinée aux étudiantes et aux étudiants qui fréquentent un établissement d’enseignement universitaire situé au Québec et qui atteignent le prêt maximal (ou la première tranche de prêt) sans pour autant avoir droit à une bourse.

L’allocation ne s’applique pas aux personnes qui fréquentent l’Institut de formation théologique de Montréal, ainsi que celles qui reçoivent une formation universitaire dans un conservatoire ou un centre de formation de l’École du Barreau.

Le montant de cette allocation est de 20,85 $ par unité de cours pour l’année 2015-2016.

Frais médicaux

Des frais médicaux peuvent vous être reconnus à titre de dépenses admises s’il s’agit de :

  • médicaments d’ordonnance inscrits sur la liste que publie le Conseil du médicament;
  • soins chiropratiques prescrits par un médecin.

Ces frais ne doivent pas avoir été payés par la Régie de l’assurance maladie du Québec ou une compagnie d’assurance. Dans ce cas, seule la portion des frais non couverts pourra être prise en considération.

Les frais mensuels excédant 16 $ seront pris en compte au moment d’une demande de changement, à condition qu’ils s’appliquent à l’étudiante ou à l’étudiant, à ses enfants ou à ceux de son conjointe ou conjoint.

Supplément pour l’étudiant ayant un faible revenu ou n’ayant aucun revenu

Si vous avez un faible revenu ou que vous n’en avez pas, un montant peut être ajouté à vos dépenses admises afin que vous puissiez bénéficier de ressources financières suffisantes pendant les mois où vous n’êtes pas couvert par le Programme de prêts et bourses parce que vous n’êtes pas aux études à temps plein ou réputé l’être.

Supplément pour l’étudiant qui est aux études à temps plein pendant l’été et qui subit une baisse de revenu supérieure à 10 % pendant l’année civile en cours

Si vous étudiez à temps plein et que vous subissez une baisse de revenu de plus de 10 % par comparaison avec l’année civile précédente, un montant correspondant au tiers de l’écart entre la contribution calculée l’année précédant la baisse des revenus et la contribution calculée vous est accordé à titre de dépense admise.

Montants qui pourraient vous être reconnus à titre de dépenses ponctuelles

Dépenses ponctuelles 2015-2016

Frais scolaires et frais afférents

Frais

Montant

Les frais scolaires comprennent :

  • les droits d’admission,
  • les droits d’inscription,
  • les droits de scolarité,
  • les droits afférents aux services d’enseignement,
  • tout autre droit prescrit par l’établissement d’enseignement
  • les frais liés à l’achat de livres, de matériel scolaire et d’équipement spécialisé.

Cette dépense est reconnue le 1er mois de chaque période d’études.

Les frais sont reconnus pour une période d’études lorsque vous êtes aux études à temps plein ou réputé l’être durant un minimum de 3 mois.

Frais liés à l’achat de livres, de matériel scolaire et d’équipement spécialisé par période d’études selon l’ordre d’enseignement

Formation

Montant

Formation professionnelle au secondaire

186 $

Formation préuniversitaire (collégial)

186 $

Formation technique (collégial)

210 $

Enseignement universitaire

402 $

Programmes d’architecture, d’arts visuels (plastiques), de chiropratique, d’éducation physique, d’ergothérapie, de médecine, de médecine vétérinaire, de musique, d’orthophonie, d’audiologie, d’optométrie, de pharmacie, de physiothérapie et de génie

459 $

Programmes de deuxième ou de troisième cycle, lorsque le trimestre est consacré à la rédaction d’un mémoire ou d’une thèse

210 $

Autres dépenses

Dépenses

Montant

Allocation pour du matériel d’appui à la formation

150 $ sur demande pour chacune des périodes d’études pour lesquelles une aide vous est accordée au cours de l’année d’attribution

Frais de transport spéciaux

Cette dépense est reconnue le premier mois de chaque période d’études.

Frais pour orthèses visuelles

185 $ par personne (étudiante, étudiant ou enfant) à l’intérieur de 2 années d’attribution consécutives
Cette dépense est reconnue le mois de l’achat.

Allocation relative à une ville, une région ou une MRC dite périphérique

72 $ par mois
Maximum : 572 $ par année
Cette dépense est reconnue le premier mois de chaque période d’études.

Allocation spéciale pour frais scolaires

20,85 $ par unité de cours.

Frais médicaux

L’excédent de 16 $ (étudiante, étudiant ou enfant) par mois. Cette dépense est reconnue le mois de l’achat qui n'est par remboursé par la Régie de l'assurance maladie du Québec ou une assurance privée.

Supplément pour l’étudiante ou l'étudiant ayant un faible revenu ou n’ayant aucun revenu

On tient compte de ce montant, le cas échéant, le premier mois où l’on reconnaît des dépenses pour l’année d’attribution.

Supplément pour l’étudiante ou l'étudiant qui est aux études à temps plein de janvier à décembre et qui subit une baisse de revenu supérieure à 10 % pendant l’année civile en cours

Ce montant correspond au tiers de l’écart entre la contribution calculée l’année précédant la baisse des revenus et la contribution calculée l’année de la baisse des revenus, le cas échéant. On tient compte de ce montant le premier mois d’études de l’année d’attribution.

Frais d’intérêts payés par l'étudiante ou l’étudiant dans le cadre de l’ancien programme de garantie de prêt pour l’achat d’un ordinateur

Le montant de ces intérêts est considéré comme une dépense admise pendant la durée des études. Cette dépense est reconnue le premier mois d’études de l’année d’attribution.

Dépenses ponctuelles 2016-2017

Frais scolaires et frais afférents

Frais

Montant

Les frais scolaires comprennent :

  • les droits d’admission,
  • les droits d’inscription,
  • les droits de scolarité,
  • les droits afférents aux services d’enseignement,
  • tout autre droit prescrit par l’établissement d’enseignement
  • les frais liés à l’achat de livres, de matériel scolaire et d’équipement spécialisé.

Cette dépense est reconnue le 1er mois de chaque période d’études.

Les frais sont reconnus pour une période d’études lorsque vous êtes aux études à temps plein ou réputé l’être durant un minimum de 3 mois.

Frais liés à l’achat de livres, de matériel scolaire et d’équipement spécialisé par période d’études selon l’ordre d’enseignement

Formation

Montant

Formation professionnelle au secondaire

188 $

Formation préuniversitaire (collégial)

188 $

Formation technique (collégial)

212 $

Enseignement universitaire

406 $

Programmes d’architecture, d’arts visuels (plastiques), de chiropratique, d’éducation physique, d’ergothérapie, de médecine, de médecine vétérinaire, de musique, d’orthophonie, d’audiologie, d’optométrie, de pharmacie, de physiothérapie et de génie

464 $

Programmes de deuxième ou de troisième cycle, lorsque le trimestre est consacré à la rédaction d’un mémoire ou d’une thèse

212 $

Autres dépenses

Dépenses

Montant

Allocation pour du matériel d’appui à la formation

150 $ sur demande pour chacune des périodes d’études pour lesquelles une aide vous est accordée au cours de l’année d’attribution

Frais de transport spéciaux

Cette dépense est reconnue le premier mois de chaque période d’études.

Frais pour orthèses visuelles

187 $ par personne (étudiante, étudiant ou enfant) à l’intérieur de 2 années d’attribution consécutives
Cette dépense est reconnue le mois de l’achat.

Allocation relative à une ville, une région ou une MRC dite périphérique

73 $ par mois
Maximum : 584 $ par année
Cette dépense est reconnue le premier mois de chaque période d’études.

Allocation spéciale pour frais scolaires

20,85 $ par unité de cours.

Frais médicaux

L’excédent de 16 $ (étudiante, étudiant ou enfant) par mois. Cette dépense est reconnue le mois de l’achat qui n'est pas remboursé par la Régie de l'assurance maladie du Québec ou une assurance privée.

Supplément pour l’étudiante ou l'étudiant ayant un faible revenu ou n’ayant aucun revenu

On tient compte de ce montant, le cas échéant, le premier mois où l’on reconnaît des dépenses pour l’année d’attribution.

Supplément pour l’étudiante ou l'étudiant qui est aux études à temps plein de janvier à décembre et qui subit une baisse de revenu supérieure à 10 % pendant l’année civile en cours

Ce montant correspond au tiers de l’écart entre la contribution calculée l’année précédant la baisse des revenus et la contribution calculée l’année de la baisse des revenus, le cas échéant. On tient compte de ce montant le premier mois d’études de l’année d’attribution.

Frais d’intérêts payés par l'étudiante ou l’étudiant dans le cadre de l’ancien programme de garantie de prêt pour l’achat d’un ordinateur

Le montant de ces intérêts est considéré comme une dépense admise pendant la durée des études. Cette dépense est reconnue le premier mois d’études de l’année d’attribution.

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